Publication des transferts de valeurs consentis aux professionnels de santé en France

Les interactions entre les professionnels de santé, les organisations de santé, et l’industrie pharmaceutique sont essentielles pour favoriser le développement de médicaments innovants, l’amélioration de la qualité des soins, et les avancées en matière de recherche.

Notre entreprise fait ainsi appel aux compétences et à l’expertise de nombreux acteurs de santé (médecins, pharmaciens, associations…) pour garantir le bon usage de ses médicaments et améliorer la prise en charge des patients. Chacune de nos décisions est guidée par les valeurs de notre entreprise : le patient au centre de nos préoccupations, l’intégrité, le respect des personnes et la transparence.

Sur les dix dernières années, GSK a pris des initiatives fortes pour faire preuve de transparence sur ses activités de recherche et sur ses interactions avec les professionnels et organisations de santé.

Depuis le 1er janvier 2016, GSK a cessé tout paiement direct consenti aux professionnels de santé lié à des interventions relatives à nos médicaments et vaccins dans des réunions à visée commerciale et tout financement direct de leur participation à des congrès commerciaux. De tels changements témoignent de notre engagement, qui va au-delà des codes actuellement en vigueur dans l'industrie pharmaceutique.

C’est dans ce cadre que GSK s’engage à rendre publics les transferts de valeurs consentis aux acteurs de santé, dans le respect de la législation française mise en place en 2012. GSK adhère également au code européen de la Fédération Européenne des Associations et Industries Pharmaceutiques (EFPIA) tel qu’applicable en France. Ce code de transparence, adopté en juin 2013, est le fruit d’une démarche volontaire de l’EFPIA..

Les améliorations innovantes mises en oeuvre par GSK en matière de transparence des pratiques contribuent à prévenir la perception de conflits d’intérêts.

 

Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Nous nous attachons à répondre à nos obligations dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé visant à rendre publiques certaines informations concernant les conventions conclues et les avantages consentis aux neuf catégories d’acteurs du système de la santé définies par la loi. Les données rendues publiques par le Laboratoire GlaxoSmithKline SAS, ViiV Healthcare SAS et GlaxoSmithKline Santé Grand Public SAS, depuis le 1er janvier 2012, sont accessibles sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé :
http://www.transparence.sante.gouv.fr

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les professionnels de santé concernés disposent d’un droit d’accès et de demande de rectification des informations qui les concernent. Ils peuvent exercer ces droits en complétant un formulaire sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé à travers ce lien. Ce formulaire sera accessible au moment de la demande de rectification, et sera transmis à la cellule de transparence de GSK France qui répondra dans les plus brefs délais.

 

Code de transparence de l’EFPIA portant sur la publication des transferts de valeurs consentis aux professionnels de santé et organisations de santé

GSK soutient pleinement le code de l’EFPIA sur la publication des transferts de valeurs des laboratoires pharmaceutiques vers les professionnels de santé et les organisations de santé, adopté par l‘EFPIA en juin 2013.

Conformément à ce code, dès le 30 juin 2016, les entreprises membres de l'EFPIA en Europe, dont GSK, s’engagent à publier chaque année les transferts de valeurs de l’année passée consentis aux professionnels de santé et aux organisations de santé. Cette publication donnera lieu pour GSK à l’édition d’un rapport global, où figureront tous les transferts de valeurs consentis par les différentes entités de GSK, par pays.

Au regard de la loi française de 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé actuellement en vigueur, le Comité Exécutif de l’EFPIA a accordé une dérogation quant à l’application de ce code en France. A ce jour, GSK France publie de manière agrégée et non nominative les transferts de valeurs relevant du code de l’EFPIA pour les entités suivantes : Laboratoire GlaxoSmithKline SAS et ViiV Healthcare SAS.

Néanmoins nous restons totalement engagés dans la transparence et dans le respect de toutes les obligations législatives qui nous incombent. Compte tenu de l’évolution de la législation à venir, GSK France publiera l’ensemble des données requises par la loi française, qui requerra une publication plus détaillée que le code de l’EFPIA.

Pour l’année 2015, GSK France a versé un montant total de 10,6 millions d’Euros dans le cadre de ses interactions avec les acteurs de santé. Les avantages et honoraires versés aux professionnels de santé correspondent notamment à la prise en charge des déplacements et des frais d'inscription à des congrès médicaux, ou à la rémunération d’activités de consultants et d’orateurs. Quant aux organisations de santé, les versements sont associés aux partenariats, dons ou activités en lien avec la recherche et le développement. Nos publications de juin 2016 concernent les transferts de valeurs pour l’année 2015, c'est-à-dire, avant que GSK s’engage, le 1er janvier 2016, à cesser tout paiement direct consenti aux professionnels de santé.

Ainsi, près de 7,2 millions d’Euros (sur les 10,6 millions d’Euros) sont directement liés à nos activités de recherche clinique sur nos médicaments et vaccins. En effet, GSK est un acteur majeur de la recherche clinique en France, avec aujourd’hui une centaine d’essais cliniques en cours incluant 3000 à 4000 patients en cours de traitement ou en suivi. Participer à la recherche clinique donne la possibilité aux malades d’avoir accès aux futures innovations médicales et à la meilleure expertise médicale des professionnels de santé.

 

Nos publications pour la France

Les liens ci-dessous mènent à nos publications pour la France conformément au code de l’EFPIA et à la législation française, ainsi qu’à une note méthodologique détaillant l’interprétation des données du rapport. Nos publications de juin 2016 concernent les transferts de valeurs pour l’année 2015, c'est-à-dire, avant que GSK ne s’engage, le 1er janvier 2016, à cesser tout paiement direct consenti aux professionnels de santé.

Rapport EFPIA pour la France
Note méthodologique pour la publication EFPIA France

Contact média : Dr Victoria Morel, Directeur du Pôle Communication, GSK France
Email : victoria.v.morel@gsk.com Tél. : +33 6 87 19 58 60

 

Notre approche pour mettre en oeuvre le code EFPIA et les transferts de valeurs consentis aux professionnels de santé

Dans de nombreux pays de l’Union Européenne et du reste du monde, comme l'Australie, le Japon et les États-Unis, GSK publie déjà les rémunérations des professionnels de santé. Vous trouverez plus d'informations sur la rémunération des professionnels de santé aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde sur les autres pages de cette section. GSK continuera à soutenir et à favoriser une plus grande transparence dans d'autres pays, à mesure que les associations professionnelles du secteur et/ou les législations mettront en place des directives spécifiques de publication des liens d’intérêt.

Cet engagement de GSK en faveur de la publication de ses liens avec les acteurs de santé vient renforcer les initiatives fortes déjà prises par notre entreprise depuis plus de dix ans pour faire preuve de transparence sur ses activités de recherche et sur ses interactions avec les professionnels et organisations de santé.

Depuis 2004, GSK rend accessible à tous l’intégralité des données portant sur ses essais cliniques, incluant les résultats négatifs comme positifs. En 2014, GSK a mis en place un système en ligne permettant aux chercheurs de demander l’accès aux données individuelles anonymisées pour leurs propres travaux de recherche.

Depuis le 1er janvier 2016, GSK a mis en oeuvre les décisions suivantes :

  • L’arrêt des paiements directs effectués aux professionnels de santé lié à des interventions relatives à nos médicaments et vaccins dans des réunions à visée commerciale.
  • l’arrêt du sponsoring direct des professionnels de santé pour leur participation à des congrès médicaux.
  • La poursuite de notre soutien à la formation médicale lors de congrès médicaux, mais de façon indépendante, via un tiers de confiance.